Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Notre engagement RGPD

Roram Grano s'engage à respecter pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir la protection de vos données personnelles.

Cette page vous explique vos droits et comment nous les respectons.

2. Vos droits en vertu du RGPD

2.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles. Si c'est le cas, vous pouvez accéder à ces données et obtenir les informations suivantes :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données concernées
• Les destinataires de vos données
• La durée de conservation prévue
• L'existence de vos autres droits

2.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes.

2.3 Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont été collectées illégalement
• L'effacement est requis pour respecter une obligation légale

2.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude des données
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement en attente de vérification

2.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement.

2.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Cela s'applique notamment au traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez également vous opposer au traitement à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.

2.7 Droit de retirer votre consentement (Article 7)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

2.8 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.

3. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Roram Grano, 47 rue de Turenne, 75003 Paris, France

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

3.1 Informations requises

Pour traiter votre demande, nous pouvons vous demander de fournir :

• Votre nom complet
• Votre adresse email
• Une copie d'une pièce d'identité pour vérifier votre identité
• Une description précise de votre demande

4. Transparence du traitement

4.1 Finalités du traitement

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Gestion des demandes de contact et rendez-vous
• Fourniture de nos services
• Communication commerciale (avec consentement)
• Amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales

4.2 Minimisation des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires et pertinentes pour les finalités déclarées. Nous ne demandons pas de données excessives.

4.3 Limitation de la conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, ou pour respecter nos obligations légales.

5. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Pseudonymisation et chiffrement des données
• Capacité à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité
• Procédures de test et d'évaluation régulières
• Formation du personnel sur la protection des données

6. Transferts de données

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE.

7. Violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable du traitement à : [email protected]

9. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.