Conditions générales d'utilisation

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site roramgrano.media est édité par :

Roram Grano
47 rue de Turenne
75003 Paris, France
Email : [email protected]

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire situé dans l'Union Européenne, conforme aux exigences du RGPD.

1.3 Directeur de publication

Le directeur de publication du site est le représentant légal de Roram Grano.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site roramgrano.media (ci-après "le Site").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est strictement interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• De tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• De perturber le fonctionnement du Site
• De collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• D'utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés

4.2 Formulaires de contact

Les informations communiquées via les formulaires de contact sont destinées à Roram Grano pour le traitement de votre demande. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure du site) est la propriété exclusive de Roram Grano ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5.2 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du contenu du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Roram Grano.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur et serait susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

5.3 Usage personnel

Vous pouvez consulter le Site et imprimer des pages pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas supprimer les mentions de propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Les informations collectées via le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer vos demandes et à vous fournir nos services.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des cookies.

8. Liens hypertextes

8.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite de Roram Grano. Les liens profonds (deep linking) vers des pages internes autres que la page d'accueil sont interdits sans autorisation.

9. Responsabilité

9.1 Contenu du site

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le Site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

9.2 Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente. Le Site peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, pannes techniques ou cas de force majeure.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption du Site, quelle qu'en soit la cause ou la durée.

9.3 Virus et contenus malveillants

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger le Site contre les virus et autres contenus malveillants. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt de virus.

Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos équipements contre les virus et autres contenus malveillants.

10. Services proposés

Les informations relatives à nos services (descriptions, tarifs, délais) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Les tarifs indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et sont valables au moment de leur consultation, sous réserve de modification.

Nos prestations de services font l'objet de conditions générales de vente spécifiques qui vous seront communiquées lors de votre demande.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU. Votre utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non-renonciation

Le fait pour Roram Grano de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 47 rue de Turenne, 75003 Paris, France